Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ghost Agent (ci-après « le Service »), plateforme en ligne qui automatise la recherche d'emploi grâce à l'intelligence artificielle : scan d'offres, adaptation du CV et de la lettre de motivation, envoi de candidatures, suivi des relances et des entretiens.

En créant un compte, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Service est édité par Ghost Agent, micro-entreprise immatriculée en France. Tout contact relatif au Service peut être adressé à : contact@ghost-agent.fr.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France ou dans l'Union Européenne, à la recherche d'un emploi pour leur propre compte.

• Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au prix de 49 € TTC / mois.
• Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à chaque nouveau compte.
• À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement facturé chaque mois tant que l'Utilisateur ne l'annule pas.
• L'annulation est possible à tout moment depuis le tableau de bord et prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition contraire (voir article 6).
• Le paiement est géré par Stripe. Ghost Agent ne stocke aucune donnée bancaire.

Ghost Agent agrège des offres d'emploi publiquement disponibles via des API partenaires (JSearch, Adzuna, API Pôle Emploi, etc.) et des sources ouvertes. Le Service utilise l'intelligence artificielle (modèle Anthropic Claude) pour adapter le CV et la lettre de motivation à chaque offre, puis transmet la candidature par les canaux autorisés (email direct au recruteur lorsque l'adresse est publique, API partenaires).

L'Utilisateur reconnaît que :

• Le nombre de candidatures quotidiennes dépend du volume d'offres correspondant à son profil (indicatif : 50 à 100 par jour).
• Ghost Agent ne garantit pas l'obtention d'un entretien ou d'un emploi (voir néanmoins l'article 6).
• Les décisions des recruteurs échappent au contrôle de Ghost Agent.

Si, après 30 jours consécutifs d'abonnement actif, de profil complet (CV renseigné, ciblage défini) et d'un volume d'au moins 300 candidatures envoyées, l'Utilisateur n'a reçu aucune invitation à entretien, il peut demander le remboursement des mensualités payées en écrivant à contact@ghost-agent.fr dans un délai de 7 jours.

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne fournir que des informations exactes dans son CV et son profil de ciblage.
• Ne pas utiliser le Service pour postuler au nom d'un tiers.
• Ne pas détourner le Service à des fins de spam, de prospection commerciale ou d'envoi massif non sollicité.
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces lorsqu'il utilise les informations fournies par Ghost Agent.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques, de revendre ou de redistribuer le Service.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis ni remboursement.

Le Service, son interface, son code, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de Ghost Agent. Les CV et lettres générés par l'IA appartiennent à l'Utilisateur, qui en conserve tous les droits. Ghost Agent conserve une licence technique non exclusive pour l'exécution du Service.

Ghost Agent est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité d'une API ou d'une plateforme tierce.
• Refus d'un recruteur ou absence de réponse à une candidature.
• Erreur ou imprécision dans le contenu généré par l'IA (l'Utilisateur peut activer le mode validation manuelle).
• Utilisation du Service non conforme aux présentes CGU.

En tout état de cause, la responsabilité de Ghost Agent est plafonnée au montant des abonnements payés par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. Ghost Agent peut résilier le compte sans préavis en cas de manquement grave aux CGU.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription. L'Utilisateur bénéficie en outre d'un essai gratuit de 7 jours pendant lequel aucun prélèvement n'est effectué.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ghost Agent.

Ghost Agent peut modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En continuant d'utiliser le Service après cette date, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.